République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11160
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 11160 A
Objet adopté le 28.06.2013
L 11160

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11160-A | 28 juin 2013 - 8h
PL-11160-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012

PL 11160-A | 27 juin 2013 - 20h30
PL-11160-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012

PL 11160-A | 27 juin 2013 - 17h05
PL-11160-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012

PL 11160-A | 27 juin 2013 - 14h
PL-11160-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012

PL 11160 | 25 avril 2013 - 14h
PL-11160 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012